Déclarations de l’auto-entrepreneur

Cinq déclarations, deux interlocuteurs

La question posée par la plupart des débutants n’est pas « comment remplir » mais « combien y en a-t-il ». La réponse tient en cinq lignes : une déclaration au démarrage pour créer l’activité, une déclaration de chiffre d’affaires à intervalle régulier, une déclaration de revenus une fois par an, une déclaration de cotisation foncière au cours de la première année, et une déclaration de TVA seulement si l’activité franchit un certain niveau.

L’URSSAF collecte le social : cotisations retraite, maladie, allocations familiales. L’administration fiscale gère l’impôt : impôt sur le revenu, TVA, cotisation foncière. Deux organismes, deux logiques, deux calendriers. Le même chiffre d’affaires sera donc déclaré deux fois dans l’année, à deux endroits, et ce n’est ni une erreur ni un doublon.

Déclarer son activité pour exister

Avant toute chose, il faut déclarer le début d’activité. Depuis 2023, la démarche passe par le guichet unique des formalités des entreprises, qui a remplacé les anciens centres de formalités. Une seule saisie en ligne, qui alimente ensuite l’INSEE, l’URSSAF et l’administration fiscale.

Elle déclenche l’attribution du numéro SIREN, du numéro SIRET et du code APE, ainsi que l’affiliation au régime des travailleurs indépendants. Tant qu’elle n’est pas faite, aucune autre déclaration n’est possible : il n’y a pas encore d’entreprise à déclarer. C’est aussi cette formalité qui fixe votre date de début d’activité, celle à partir de laquelle courent tous les délais qui suivent.

Déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF

C’est la déclaration la plus fréquente, celle à laquelle on pense en premier. Elle se fait en ligne sur l’espace dédié aux auto-entrepreneurs, au choix chaque mois ou chaque trimestre. La périodicité est choisie à la création ; elle peut être modifiée pour l’année suivante par une demande adressée à l’URSSAF avant la date limite indiquée sur votre espace.

Ne cherchez pas votre première échéance trop tôt : elle n’arrive qu’après un délai d’environ trois mois suivant le début d’activité, le temps que l’affiliation soit enregistrée. L’échéancier exact, avec ses dates, s’affiche sur votre espace en ligne dès que le compte est actif.

Le montant déclaré sert de base au calcul des cotisations sociales, dont le pourcentage dépend de la nature de l’activité : vente de marchandises, prestation de services, activité libérale. Ces taux sont révisés et certains suivent une trajectoire pluriannuelle : les valeurs en vigueur figurent sur le site de l’URSSAF.

Encaissé, pas facturé

La règle qui piège le plus souvent : vous déclarez ce que vous avez encaissé sur la période, pas ce que vous avez facturé. Une prestation facturée en mars et réglée en mai se déclare en mai. Un client qui paie avec deux mois de retard décale mécaniquement votre déclaration, et c’est normal. Cette logique de trésorerie protège d’ailleurs le déclarant : aucune cotisation n’est due sur une facture impayée.

La déclaration à zéro reste obligatoire

Un mois sans le moindre encaissement ne dispense de rien. Vous devez déclarer, en portant zéro. Sans cette déclaration, l’administration ne peut pas distinguer une activité à l’arrêt d’un déclarant qui s’est volatilisé : le zéro est une information, pas une absence d’information. C’est l’oubli le plus courant chez ceux dont l’activité démarre lentement ou tourne au ralenti l’été.

Déclarer ses revenus aux impôts

Chaque printemps, le chiffre d’affaires annuel repasse une seconde fois, cette fois sur la déclaration de revenus, dans le formulaire complémentaire dédié aux revenus professionnels. Vous reportez le chiffre d’affaires brut, sans rien déduire.

L’administration applique elle-même un abattement forfaitaire censé représenter vos charges. Le reste s’ajoute aux autres revenus du foyer et suit le barème progressif. C’est la raison pour laquelle un auto-entrepreneur ne déduit pas ses frais réels : l’abattement en tient lieu, qu’il soit favorable ou non.

Le versement libératoire, dont les taux figurent dans la colonne de droite, est une option : l’impôt sur le revenu est alors prélevé en même temps que les cotisations, à condition que le revenu fiscal de référence du foyer reste sous un plafond revalorisé chaque année. L’option se demande à l’avance, avant la fin du mois de septembre pour l’année suivante. Elle ne supprime pas la déclaration de revenus : le chiffre d’affaires doit toujours y figurer, dans une case distincte, pour le calcul du taux d’imposition du foyer.

La cotisation foncière des entreprises, l’oubli qui coûte cher

Beaucoup d’auto-entrepreneurs découvrent la CFE en recevant leur premier avis, souvent en fin d’année suivante. Cette cotisation est due par la plupart des entreprises, y compris sans local professionnel : l’adresse de domiciliation sert alors de base de calcul, avec une cotisation minimale fixée par la commune, ce qui explique des montants très variables d’un territoire à l’autre.

Ce que presque personne ne sait au démarrage, c’est qu’une déclaration initiale doit être déposée auprès du service des impôts des entreprises avant le 31 décembre de l’année de création. C’est elle qui déclenche l’exonération de première année. La négliger revient à renoncer à un avantage auquel vous aviez droit. Une fois cette formalité accomplie, plus aucune déclaration annuelle n’est exigée tant que votre situation ne change pas ; un déménagement, une nouvelle activité ou l’ouverture d’un local doivent en revanche être signalés.

La TVA, seulement au-delà d’un certain seuil

Tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil de la franchise en base, vous ne facturez pas de TVA, vous n’en récupérez pas, et vous n’avez aucune déclaration à faire. Vos factures portent la mention d’usage indiquant que la TVA n’est pas applicable.

Deux choses méritent d’être sues avant d’aller vérifier les montants. D’une part, il n’existe pas un seuil mais deux niveaux distincts selon que vous vendez des marchandises ou que vous rendez des services, le premier étant nettement plus élevé que le second. D’autre part, chaque activité connaît un seuil ordinaire et un seuil majoré : franchir le premier vous fait basculer à compter de l’année suivante, franchir le second vous rend redevable immédiatement, sans délai de grâce.

Ces montants ont fait l’objet de réformes annoncées puis abandonnées ces dernières années, ce qui rend toute valeur recopiée ailleurs suspecte : les seuils en vigueur figurent sur le site des impôts. Le réflexe utile consiste à surveiller son chiffre d’affaires cumulé en cours d’année, et non au moment du bilan.

Retards et oublis

ce qui se passe vraiment

Une déclaration de chiffre d’affaires oubliée entraîne une pénalité forfaitaire, appliquée par déclaration manquée. Plusieurs oublis consécutifs conduisent à une taxation d’office : l’URSSAF estime elle-même votre chiffre d’affaires, généralement à votre désavantage, et il faudra contester avec vos justificatifs. Du côté fiscal, un retard de déclaration de revenus entraîne des majorations qui augmentent avec l’ancienneté du retard.

La régularisation reste possible dans les deux cas, et elle coûte d’autant moins cher qu’elle est spontanée. Une déclaration oubliée se rattrape depuis votre espace en ligne. Pour un premier manquement de bonne foi, une remise de pénalité peut être demandée par message depuis ce même espace, en expliquant le motif du retard : elle n’est jamais acquise d’avance, mais elle est examinée.